Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Zelya Plus, dont le siège social est situé au 241 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France, collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs de son site internet et de ses services.
Zelya Plus s’engage à protéger votre vie privée conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) — Règlement (UE) 2016/679 — ainsi qu’à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Zelya Plus
241 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France
Téléphone : +33 7 59 12 09 58
Email : contact@zelyaplus.com
2. Données collectées
Dans le cadre de la fourniture de nos services, nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
2.1 Données que vous nous fournissez directement
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (si applicable)
- Informations de paiement (traitées par nos prestataires sécurisés)
- Identifiants de connexion à votre espace client
2.2 Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type et version de navigateur
- Système d’exploitation
- Pages visitées et durée de visite
- Données de cookies (voir section 7)
3. Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
3.1 Exécution du contrat
Gestion de votre abonnement, activation de votre accès aux services, facturation et support client. Base légale : exécution d’un contrat (article 6.1.b du RGPD).
3.2 Obligations légales
Conservation des données de facturation et respect des obligations comptables et fiscales. Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD).
3.3 Intérêt légitime
Amélioration de nos services, prévention de la fraude, sécurité de notre plateforme et analyses statistiques anonymisées. Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD).
3.4 Consentement
Envoi de communications commerciales et newsletters. Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.
4. Durée de conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de compte actif : pendant toute la durée de votre abonnement
- Données de compte inactif : 3 ans à compter de la dernière activité
- Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations légales
- Données de prospection commerciale : 3 ans à compter du dernier contact
- Logs de connexion : 12 mois
5. Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Prestataires de paiement : pour le traitement sécurisé de vos transactions
- Hébergeurs et prestataires techniques : dans le cadre de la fourniture de nos services
- Service client : pour le traitement de vos demandes et réclamations
- Autorités compétentes : en cas d’obligation légale ou judiciaire
Zelya Plus ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
6. Transferts hors Union Européenne
Dans le cas où des données seraient transférées vers des pays tiers, Zelya Plus s’assure que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par le recours aux clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
7. Cookies
Notre site utilise des cookies et technologies similaires. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite de notre site.
7.1 Types de cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, sécurité). Pas de consentement requis.
- Cookies de performance : analyse d’audience anonymisée pour améliorer notre site. Soumis à votre consentement.
- Cookies de personnalisation : mémorisation de vos préférences. Soumis à votre consentement.
- Cookies marketing : diffusion de publicités ciblées. Soumis à votre consentement.
7.2 Gestion de vos préférences
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via notre bandeau de gestion des cookies disponible sur notre site, ou en configurant votre navigateur pour refuser les cookies.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir une copie des données vous concernant
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données (« droit à l’oubli »)
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certaines circonstances
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine
- Droit d’opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : contact@zelyaplus.com
- Par courrier : Zelya Plus, 241 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception.
9. Droit d’introduire une réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr
10. Sécurité des données
Zelya Plus met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, destruction ou divulgation accidentelle. Ces mesures comprennent notamment le chiffrement des données en transit et au repos, le contrôle d’accès strict et la surveillance continue de nos systèmes.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Zelya Plus se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter l’évolution de nos pratiques ou des obligations légales. Toute modification substantielle vous sera notifiée par email ou via un avis bien visible sur notre site. La date de dernière mise à jour figurant en haut de ce document sera systématiquement actualisée.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
Zelya Plus
241 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France
Téléphone : +33 7 59 12 09 58
Email : contact@zelyaplus.com