Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Zelya Plus, dont le siège social est situé au 241 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale souscrivant à ses services (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance avant de procéder à son achat.
1. Identification du Prestataire
Zelya Plus
241 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France
Téléphone : +33 7 59 12 09 58
Email : contact@zelyaplus.com
2. Description des services
Zelya Plus propose un service d’accès à des contenus audiovisuels en streaming (IPTV) comprenant :
- +30 000 chaînes de télévision en direct
- +80 000 contenus VOD en Full HD et 4K
- Guide des programmes électronique (EPG)
- Technologie anti-gel
- Mises à jour hebdomadaires
- Support technique 24h/24, 7j/7
- Compatibilité avec VPN
- Assistance à l’installation
Le service est accessible depuis n’importe quel appareil compatible (Smart TV, smartphone, tablette, ordinateur, box Android, Amazon Fire Stick, etc.) via une connexion internet.
3. Offres et tarifs
Zelya Plus propose deux formules d’abonnement selon le nombre d’appareils :
3.1 Abonnement 1 appareil
| Durée | Prix | Économie | Inclus |
|---|---|---|---|
| 1 Mois | 12,99 € | -23% | Paiement unique |
| 3 Mois | 24,99 € | -41% | Paiement unique |
| 6 Mois | 36,99 € | -64% | Paiement unique |
| 12 Mois | 55,99 € | -62% | +1 Mois Gratuit |
3.2 Abonnement 2 appareils
| Durée | Prix | Économie | Inclus |
|---|---|---|---|
| 1 Mois | 19,99 € | -25% | Paiement unique |
| 3 Mois | 37,99 € | -39% | Paiement unique |
| 6 Mois | 59,99 € | -36% | Paiement unique |
| 12 Mois | 89,99 € | -29% | Paiement unique |
Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Zelya Plus se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix en vigueur au moment de la commande sont seuls applicables.
4. Commande et processus d’achat
Le Client sélectionne la formule d’abonnement souhaitée et procède au paiement. La commande est définitivement enregistrée après confirmation du paiement. Le Client reçoit alors par email ses identifiants d’accès dans un délai maximum de 30 minutes suivant la validation du paiement.
Zelya Plus se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de suspicion de fraude ou de violation des présentes CGV.
5. Modalités de paiement
Le paiement s’effectue en ligne par les moyens suivants :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
- PayPal
Le paiement est unique et non récurrent. Aucun prélèvement automatique n’est effectué à l’issue de la période d’abonnement. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL 256 bits.
6. Activation du service et droit de rétractation
6.1 Activation immédiate
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le Client est expressément informé et accepte que l’accès au service est activé immédiatement après confirmation du paiement, avant l’expiration du délai légal de rétractation de 14 jours.
En cochant la case prévue à cet effet lors de la commande, le Client reconnaît expressément :
- Avoir demandé l’exécution immédiate du contrat
- Avoir été informé que cette demande entraîne la perte de son droit de rétractation dès l’activation du service
6.2 Perte du droit de rétractation
Dès activation des identifiants d’accès et utilisation du service, le droit de rétractation ne peut plus être exercé. Aucun remboursement ne pourra être accordé pour un abonnement activé et utilisé, conformément à l’article L.221-28 12° du Code de la consommation relatif aux contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur.
6.3 Garantie de remboursement de 7 jours
Par dérogation à ce qui précède et à titre commercial, Zelya Plus accorde une garantie de remboursement de 7 jours aux conditions suivantes :
- Le service présente un dysfonctionnement technique avéré et non résolu par le support dans un délai raisonnable
- Le Client n’a pas consommé plus de 10% du contenu de son abonnement
- La demande est formulée par email à contact@zelyaplus.com dans les 7 jours suivant l’achat avec justification
Cette garantie commerciale ne s’applique pas en cas d’incompatibilité avec l’équipement du Client, de problème de connexion internet, ou de changement d’avis sans motif technique.
7. Obligations du Client
Le Client s’engage à :
- Utiliser le service uniquement à titre personnel et non commercial
- Ne pas partager ses identifiants d’accès avec des tiers
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du service
- Ne pas reproduire, distribuer ou revendre les contenus accessibles via le service
- Disposer d’une connexion internet suffisante (minimum 10 Mbps pour la HD, 25 Mbps pour la 4K)
- Utiliser le service conformément à la législation en vigueur dans son pays de résidence
Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de l’abonnement sans remboursement.
8. Obligations de Zelya Plus
Zelya Plus s’engage à :
- Fournir l’accès au service dans les délais indiqués
- Assurer une disponibilité du service de 99,9% hors maintenance planifiée
- Informer le Client de toute maintenance programmée avec un préavis raisonnable
- Fournir un support technique disponible 24h/24, 7j/7
- Protéger les données personnelles du Client conformément à sa Politique de Confidentialité
9. Disponibilité et interruption du service
Zelya Plus s’efforce d’assurer une disponibilité optimale du service. Toutefois, le Prestataire ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à :
- Des opérations de maintenance planifiées
- Des défaillances des réseaux de télécommunication
- Des cas de force majeure
- Des problèmes de connexion internet du Client
- Des incompatibilités matérielles ou logicielles du côté du Client
En cas d’interruption prolongée imputable à Zelya Plus, le Client pourra bénéficier d’une prolongation équivalente de son abonnement.
10. Résiliation
10.1 Résiliation par le Client
L’abonnement prend fin automatiquement à l’expiration de la période souscrite. Aucune résiliation anticipée ne donne droit à un remboursement partiel ou total.
10.2 Résiliation par Zelya Plus
Zelya Plus se réserve le droit de résilier tout abonnement immédiatement et sans remboursement en cas de violation des présentes CGV, notamment en cas de partage des identifiants, de tentative de fraude ou d’utilisation commerciale non autorisée.
11. Responsabilité
Zelya Plus est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour :
- Tout dommage indirect, accessoire ou consécutif lié à l’utilisation du service
- Tout contenu accessible via le service
- Toute perte de données du Client
- Toute utilisation du service non conforme aux présentes CGV
En tout état de cause, la responsabilité de Zelya Plus est limitée au montant payé par le Client pour l’abonnement en cours.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus accessibles via le service Zelya Plus (chaînes, films, séries, logos, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
13. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre de la commande et de l’utilisation du service sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur notre site internet, et au RGPD.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la Cour d’appel de Marseille.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Zelya Plus adhère au service de médiation suivant : CM2C — Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice (www.cm2c.net).
La Commission européenne met également à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr
15. Modifications des CGV
Zelya Plus se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :
Zelya Plus
241 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France
Téléphone : +33 7 59 12 09 58
Email : contact@zelyaplus.com